Intervention de Yann Galut

Dans le budget de l'État, il est une « cagnotte » invisible, soumise à une sorte loi du silence – même si quelques parlementaires, dont je suis, interviennent beaucoup sur le sujet –, c'est l'escroquerie à la TVA. D'après un rapport publié par la Commission européenne il y a quelques mois, le manque à gagner sur les recettes de TVA s'élèverait à 32 milliards d'euros par an. Le coût annuel de l'escroquerie à la TVA pour le budget de l'État serait, quant à lui, de 10 milliards. Dans un référé de l'été 2013 sur la lutte contre la fraude fiscale, la Cour des comptes indiquait déjà que les services de Bercy étaient au courant du phénomène depuis 2010, avec notamment l'affaire d'escroquerie à la taxe carbone dite « affaire BlueNext ». J'ai interrogé plusieurs fois le ministre et je le rencontrerai cet après-midi sur ce sujet. J'aimerais néanmoins savoir quel est votre sentiment. Ces 10 milliards sont bien pis qu'un manque à gagner : ce sont des chèques envoyés par Bercy à des escrocs via des sociétés fictives domiciliées dans des paradis fiscaux !