Intervention de Carole Delga

Réunion du 21 mai 2014 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Delga :

Y a-t-il une spécificité des prévisions de recettes issues de la fiscalité locale ? L'administration bénéficie-t-elle à ce jour d'outils performants pour évaluer les recettes des collectivités locales, dans un contexte de baisse des dotations pour cette année et les suivantes ?

Dans son référé, la Cour des comptes s'interroge sur la multiplicité des acteurs qui interviennent dans la prévision des recettes. Ne serait-il pas opportun de désigner un chef de file en la matière parmi les différentes directions, sans que cela signifie pour autant que l'on se prive de l'expertise de chacune d'entre elles ?

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