Intervention de Sandrine Duchêne

Ce sera beaucoup plus clair. La prime pour l'emploi, le crédit d'impôt développement durable, le crédit d'impôt recherche, seront inscrits en dépenses. Du coup, nous allons réaliser une évaluation et nous serons amenés à communiquer davantage sur la dynamique propre de ces crédits d'impôt. Je pense que c'est un progrès. Nous passerons à cette nouvelle comptabilité pour le prochain projet de loi de finances.

S'agissant du chiffrage des mesures nouvelles, je rappelle que la France a été pionnière dans le paysage européen. Pour les recettes fiscales proprement dites, nous sommes le seul pays à disposer de séries longues de mesures nouvelles depuis vingt ou trente ans – avec, certes, toutes les imperfections que comportent les chiffrages. C'est aussi en France, en 2002, qu'a été publiée pour la première fois, dans le rapport sur les prélèvements obligatoires, une vision complète et consolidée des mesures nouvelles de prélèvements obligatoires, étendue à l'ensemble du champ des administrations publiques. Sous cet aspect, la France aura eu un rôle moteur dans la promotion de l'effort structurel pour obtenir une vision de l'action discrétionnaire des gouvernements sur les finances publiques. Au sein des groupes de travail européens, nous sommes considérés, sinon comme les bons élèves, du moins comme un pays qui a établi depuis longtemps des méthodologies qu'il transmet maintenant à ses partenaires.

J'en viens à la question de la prudence des prévisions. Faut-il systématiquement se fonder sur une hypothèse basse d'élasticité, dont j'ignore d'ailleurs si elle doit avoisiner 0, -1 ou un autre chiffre ? Pour les prévisionnistes que nous sommes, la prudence consiste avant tout à réduire l'incertitude. Et je suis sûre, pour le coup, que si nous retenons une hypothèse systématiquement basse, les écarts de prévisions que nous vous présenterons seront très importants et vous nous interrogerez à bon droit sur la mauvaise qualité des prévisions !