Intervention de Jean-Yves Caullet

Si les textes d'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance suscitent rarement l'enthousiasme du Parlement, je souhaite souligner le travail de préparation qui a permis d'encadrer de façon précise l'habilitation qui sera donnée au Gouvernement. À la logique de rupture du « tout ou rien » qui a conduit certaines collectivités, voyant qu'elles ne pourraient pas tout faire, à ne rien faire du tout, une démarche progressive et adaptée a été préférée. Voilà qui est positif et de nature à rassurer et à faire redémarrer le processus d'aménagement de l'accessibilité.

J'appelle l'attention sur le fait que le projet de loi d'habilitation tient compte de toutes les formes de handicap, car l'accessibilité ne concerne pas la seule mobilité.