Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 21 mai 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

De nombreuses communes avaient besoin que les engagements financiers en matière d'accessibilité puissent être étalés dans le temps.

Les professions médicales ont exprimé une inquiétude concernant les obligations qui leur incombent. La mise aux normes de leurs locaux professionnels risque de constituer un réel casse-tête et de les pénaliser. S'ils sont locataires, que se passera-t-il si leur propriétaire refuse de faire des travaux ? S'ils sont propriétaires, que devront-ils faire si la copropriété ne les autorise pas à effectuer les modifications nécessaires, en particulier dans des bâtiments anciens comme il s'en trouve beaucoup en région parisienne ?

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