Intervention de Jean-Louis Bricout

Parmi les raisons avancées pour expliquer le retard pris pour le cadre bâti, ont été mis en avant le coût et la difficulté technique de certaines opérations nécessitées par la mise en accessibilité ainsi que la difficulté à établir une doctrine de l'accessibilité qui traite de l'ensemble des handicaps. Dans un souci d'équité, les solutions retenues sur chacun des territoires pour des situations similaires devront être harmonisées. La procédure envisagée prévoit la mise en place de référentiels, par le biais des instructions données de manière classique au préfet, mais il importe que l'ensemble des parties prenantes y contribue.

Afin de favoriser la diffusion des solutions innovantes et efficientes de mise en accessibilité retenues sur chacun des territoires, cet amendement vise à compléter le suivi quantitatif par une évaluation qualitative.