Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article premier, amendement 181
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'écotaxe poids lourds, instituée par la loi de finances pour 2009, n'est pas encore appliquée. La taxe expérimentale alsacienne, dite TPLA, sera perçue en avril 2013 sur le réseau routier alsacien, qui subit un report de trafic du fait de la mise en oeuvre d'une taxe similaire sur le réseau autoroutier en Allemagne. En juillet 2013, l'écotaxe sera perçue sur le réseau routier national et le réseau local susceptible de subir un report de trafic.
Les caractéristiques de cette taxe ont été modifiées à de nombreuses reprises. Il ne paraît pas opportun d'y revenir, sous peine de retarder sa mise en oeuvre, que nous espérons, nous aussi, prochaine.
La consistance du réseau routier soumis à la taxe a été fixée par un décret pris en Conseil d'État le 27 juillet 2011. Celui-ci prévoit une période d'observation du trafic sur le réseau local d'un an, à compter de l'entrée en vigueur de l'écotaxe. Il conviendrait sans doute d'en attendre la fin avant de modifier le champ d'application de la taxe.
Je vous suggère donc de retirer cet amendement, faute de quoi la commission en demande le rejet.
