Intervention de Jacques Audibert
Réunion du 7 mai 2014 à 16h00
Commission des affaires étrangères
Jacques Audibert, directeur général des affaires politiques et de la sécurité du ministère des Affaires étrangères :
En réalité, il y a trois degrés possibles de sanctions, celles qui s'appliquent aux décisionnaires, celles qui s'appliquent aux participants et celles qui concernent enfin les personnes ayant apporté leur soutien aux événements incriminés. Cette dernière notion, sur laquelle nous travaillons actuellement, est assez large et donc juridiquement difficile à attaquer.
