Intervention de Denis Baupin

Réunion du 20 mai 2014 à 8h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Quelles réponses entendez-vous faire au pré-rapport de la Cour des comptes, qui met en cause la solidité financière et le fonctionnement de votre entreprise ? Quelles conséquences aura l'affaire Uramin ? Les sommes provisionnées dans les comptes pèseront-elles sur l'équilibre financier d'AREVA ?

La Cour dénonce une fuite en avant, voire du forcing, lors de la vente du projet d'EPR à la Finlande. Le calendrier de livraison paraît optimiste, puisque, selon le directeur de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), il n'est pas possible de construire un réacteur en quatre ans. Quel jugement portez-vous a posteriori sur la gestion de ce dossier ?

Quel est votre sentiment sur le modèle intégré retenu par AREVA ? Cette stratégie, que la Cour a remise en cause, vous semble-t-elle toujours pertinente ?

Comment réagissez-vous au jugement de la Cour, selon lequel EDF fragiliserait AREVA en sous-utilisant les installations de traitement de l'uranium situées en France et en s'adressant à des clients étrangers implantés sur le territoire ?

Selon la presse, AREVA envisage de faire de sa participation au projet de Hinkley Point un des actifs qui lui permettront de financer le démantèlement des installations. Cette stratégie est-elle compatible avec l'obligation légale de fluidité des capitaux, en matière de démantèlement et de gestion des déchets ?

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) regrette de n'avoir pas des relations aussi souples avec l'Autorité de sûreté chinoise qu'avec son homologue finlandais. Quelles sont vos relations avec les entreprises chinoises ? Vous laissent-elles un plein accès aux sites nucléaires ?

Comment abordez-vous le projet de réacteur de quatrième génération ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration) ? Quel sera le calendrier de sa mise en place ? Est-il exact que le passage à la quatrième génération marquera, outre un progrès dans la gestion des déchets, une avancée en matière de sûreté ?

Quel sera l'impact sur vos comptes de la gestion des sites, notamment des mines désaffectées ou des anciennes installations qui ne sont plus exploitées mais ne peuvent demeurer sans signalisation ni surveillance ?

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