Intervention de Jean-Louis Gagnaire

La SNCF doit retrouver de l'oxygène afin d'être en position d'améliorer la qualité du réseau pour les usagers, car les Français ne sont pas égaux pour ce qui est de la desserte ferroviaire de leur territoire.

Si le système perdure, même à bout de souffle, c'est grâce aux régions qui ont acheté du matériel neuf et qui, depuis plusieurs années, sont même devenues autorités organisatrices de transport. Mais il existe un problème évident de synchronisation entre les opérateurs et les responsables de la commande publique, et l'État comme les régions n'ont pas à jouer le rôle de « vaches à lait » de la SNCF. D'où le projet de créer une structure qui serait chargée d'acquérir le matériel directement, sans passer par l'opérateur, car il doit revenir à celui qui paie de négocier les prix et les caractéristiques du matériel. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation assez singulière en Europe : les régions achètent le matériel et en assurent l'entretien sans en être propriétaires ! Plusieurs d'entre nous défendront donc des amendements visant à faire une plus juste place aux conseils régionaux dans un dispositif qui ne peut être la seule affaire de l'État.

L'existence d'une sorte de nébuleuse est évidente ne serait-ce que quand on considère la gestion des gares : les quais relèvent de RFF, mais l'intérieur des bâtiments relève de la SNCF et cette séparation donne lieu à de nombreuses difficultés, par exemple pour l'installation d'ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite. D'autre part, les régions n'ont aucun intérêt à rentabiliser l'utilisation des surfaces dans les gares, car le principe selon lequel les locations de ces espaces devraient réduire les contributions des conseils régionaux ne trouve pas d'application faute de transmission d'une comptabilité analytique. Nos collectivités espèrent donc que ce projet de loi leur assurera davantage de transparence.

Il en va de l'intérêt des usagers. Le nombre de voyageurs sur les lignes TER croît, car les ménages ont compris que ce mode de transport était moins cher, du fait de l'importance de son subventionnement, et plus sûr tout en garantissant des temps de trajet fiables. Je rappelle d'ailleurs que les TER, ce sont aussi des transports assurés par autocar, de plus en plus utilisés pour les petites liaisons qui ne peuvent plus être desservies par un rail à l'abandon.