Intervention de Olivier Faure

Votre proposition se trouve satisfaite par un amendement qui sera discuté lors de l'examen du texte par la commission du Développement durable. L'alinéa 8 de l'article 1er pose le principe selon lequel « l'État veille à la cohérence et au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire national ». L'amendement CD18 du rapporteur au fond propose de réécrire la phrase suivante pour préciser que ce même État « en fixe les priorités stratégiques nationales et internationales » et « assure ou veille à ce que soient assurées » des missions que les alinéas suivants énumèrent. Après l'alinéa 12 qui compte parmi celles-ci « la conduite ou le soutien de programmes de recherche et de développement relatifs au transport ferroviaire en vue d'en accroître la sécurité, l'efficience économique et environnementale, la fiabilité, le développement technologique et l'interopérabilité », l'amendement CD20 du rapporteur au fond proposera d'ajouter « la programmation des investissements d'infrastructures, de développement, d'entretien et de régénération du réseau ferroviaire défini à l'article L. 2122-1 [du code des transports], des installations de services et des interfaces intermodales ; ». Cela permettrait d'affirmer davantage le rôle de l'État stratège et de définir plus précisément son domaine d'action.

Ces deux amendements répondent à votre volonté de voir le texte faire référence à l'organisation et au pilotage de la filière industrielle ferroviaire. Je vous demande donc de retirer votre amendement.