Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 21 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Nous proposons que le Gouvernement présente une loi d'orientation et de programmation ferroviaire devant le Parlement tous les cinq ans. Dans l'intérêt des parlementaires et de l'ensemble des acteurs du secteur ferroviaire, ce rendez-vous régulier permettrait notamment de constater une éventuelle détérioration de la situation qui pourrait avoir des conséquences à très long terme, et donc de réagir. Une telle loi existe pour la défense nationale et une procédure similaire pour le secteur ferroviaire se trouve justifiée par le caractère comparable des enjeux budgétaires de ces deux politiques publiques.

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