Intervention de Gilles Savary

Le projet de loi mélange les genres : le Haut comité du ferroviaire est censé jour un rôle de conseil stratégique auprès du ministre et exercer dans le même temps des missions opérationnelles. Je proposerai de scinder la structure en deux. D'un côté, le Haut comité du ferroviaire serait, à l'image du Conseil supérieur de l'aviation civile ou du Conseil national des transports, une sorte de parlement réunissant, auprès du ministre, toutes les parties prenantes du secteur ferroviaire : la Fédération nationale des associations d'usagers des transports – FNAUT –, les régions, les opérateurs ferroviaires de proximité, les syndicats, les nouveaux entrants et, le cas échéant, des représentants d'autres modes de transport. Il serait notamment chargé d'examiner les projets de textes ou de rendre des avis à la demande du ministre sur tel ou tel sujet stratégique. De l'autre, un comité des opérateurs du réseau – cette dénomination peut être modifiée – rassemblerait l'ensemble des clients de SNCF Réseau. Ce comité comprendrait des représentants non seulement des autorités organisatrices de transports, mais aussi des opérateurs ferroviaires de proximité et des concessionnaires de sections de réseau tels que Vinci, de telle sorte qu'ils puissent dialoguer de manière permanente avec RFF, hors de la présence des autres partenaires – syndicats, associations d'usagers. Ses missions consisteraient à optimiser l'utilisation du réseau, à définir la charte du réseau – règle du jeu qui fixe les droits et les devoirs de chacun – et à régler à l'amiable les petits litiges qui peuvent l'être.