Intervention de Olivier Faure

Le projet de loi prévoit que l'État dispose d'une majorité absolue au sein du conseil de surveillance de l'EPIC de tête, de manière à faire prévaloir l'intérêt général. En proposant que le nombre des représentants des régions soit au moins équivalent à celui de l'État, vous modifiez la logique et l'équilibre du texte : l'État verrait sa représentation réduite ; il ne disposerait plus, par exemple, que d'un tiers des voix au sein du conseil d'administration, le deuxième tiers revenant aux régions et le troisième aux personnalités extérieures. Je suis donc défavorable à cet amendement. Nous pourrons revenir sur cette question lors de la réunion organisée au titre de l'article 88 du Règlement, mais il ne saurait être question, selon moi, d'une parité entre l'État et les régions.