Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 21 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

La France est un pays décentralisé et l'État n'est pas le seul garant de l'intérêt général. Dès lors que les régions apportent, avec le Syndicat des transports d'Île-de-France – STIF –, les deux tiers des financements en matière ferroviaire, il ne serait pas anormal qu'elles soient représentées à parité avec l'État. Sortons de ce jacobinisme mortifère ! D'autant qu'il est envisagé, dans le cadre de la réforme territoriale, de transférer aux régions les compétences en matière de transports en dehors des zones urbaines. À ce stade, la seule préoccupation de la SNCF, voire de l'État, concernant certaines lignes d'intérêt national a été de mettre bout à bout les lignes TER pour assurer un continuum d'est en ouest et du nord au sud. Nous touchons là aux limites du système ! Nous pouvons débattre de l'opportunité d'instaurer une parité entre l'État et les régions, mais une représentation de ces dernières au sein du conseil de surveillance de la SNCF est indispensable. Nous reviendrons sur cette question lors de la réunion organisée au titre de l'article 88 du Règlement.

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