Intervention de Olivier Faure

Vous cherchez sans doute à éviter que les régions ne déboursent plus qu'elles ne doivent lorsqu'elles ont déjà contribué au financement de l'infrastructure. En réalité, les redevances perçues sur le trafic des trains régionaux ne peuvent pas servir à financer les activités de transport de voyageurs non conventionnées ni le fret : cela reviendrait pour la région à subventionner l'activité sur des segments ouverts à la concurrence ou en voie de l'être. Avis défavorable.