Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Aux termes de cet amendement, SNCF Réseau devrait rendre compte de la mise en oeuvre du contrat conclu avec l'État dans son rapport d'activité annuel, et l'ARAF rendrait un avis sur ce rapport. Ces deux documents seraient transmis au Parlement. Loin de pousser à des dépenses nouvelles, les régions souhaitent que la SNCF améliore sa productivité. Celle-ci a déjà réalisé de nombreux efforts, mais des marges de progression évidentes demeurent.