Intervention de Jérôme Cahuzac

Cette question est très importante. L'histoire commence en 2006, lorsque le député Yves Bur propose d'instaurer de façon expérimentale une taxe sur les poids lourds en Alsace, à l'instar de ce qui se fait en Allemagne. Comme rien ne se passe, il est décidé d'étendre le champ de cette taxe à l'ensemble du territoire par une loi, votée en 2009. Cette loi, comme les modalités de la taxe et de son instauration, sont modifiées en 2010 puis 2011.

La régularité des procédures qui ont suivi l'adoption de la loi a été contestée devant les juridictions administratives. En première instance, l'appel d'offres qui avait attribué le marché à une entreprise italienne aux dépens d'une entreprise française, la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, a été annulé. Le Conseil d'État a rétabli en appel la décision.

Il ne m'appartient pas de juger les raisons pour lesquelles la Haute assemblée a désavoué la première instance, mais ceux qui s'intéressent à ce sujet seraient sans doute intrigués par certaines des modalités qui ont présidé à cette conclusion.

Le président de la Sanef, Pierre Chassigneux – un préfet exemplaire – a mal accepté de voir sa société écartée de l'appel d'offres. Il a été remplacé. De façon si discrète, au demeurant, que je mets quiconque au défi de me dire qui a pris la tête de la Sanef en début d'année.

Je vois une certaine perplexité sur le visage des parlementaires… C'est donc avec intérêt qu'ils apprendront qu'il s'agit de M. Alain Minc, dont on ne connaissait pas la passion pour la question autoroutière.