Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il y a quelques années, nous avions adopté, à mon initiative, un amendement qui imposait à la RATP d'établir des comptes séparés pour son activité de gestionnaire d'infrastructure. Celle-ci dépendait d'une structure interne à la RATP qui ne disposait pas de la personnalité juridique. Aucune objection de cette nature ne nous avait été opposée alors.

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