Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Comparaison n'est pas raison. En l'espèce, on cherche à obtenir une comptabilité séparée pour chaque contrat ; cette exigence doit donc figurer dans les contrats eux-mêmes. Les régions n'étaient d'ailleurs pas obligées de contracter avec la SNCF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion