Intervention de Olivier Faure

Réunion du 21 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure, rapporteur pour avis :

Je suis étonné que l'amendement n'ait pas été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution : il crée une charge pour les collectivités territoriales. Je suggère d'ailleurs aux régions d'y réfléchir à deux fois : le coût d'un tel engagement pourrait être élevé. En outre, l'amendement manque de précision. Je vous suggère de spécifier qu'il est question de l'aménagement des gares régionales, afin d'exclure les gares nationales et les haltes ferroviaires.

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