Intervention de Gilles Carrez

Il conviendra de vérifier ce point. Pour le reste, je suis tout à fait de l'avis de Charles de Courson : un tel transfert de responsabilité serait un cadeau empoisonné pour les régions.

S'agissant de la recevabilité financière, je précise qu'elle découle de la position retenue lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Les très nombreux amendements qui confiaient le « chef de filat » à telle ou telle collectivité avaient été déclarés recevables, considérant qu'il s'agissait avant tout d'un rôle d'organisation qui n'entraînerait guère de dépenses.