Intervention de Eva Sas

Réunion du 21 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Mon amendement vise à instaurer, au profit des régions, d'une part, un taux additionnel au versement transport – VT – existant dans les zones urbaines et, d'autre part, un VT dans les zones interstitielles – où il n'en existe pas. Les conseils régionaux disposeraient ainsi d'une source de financement pérenne qui leur permettrait de répondre aux besoins en matière de développement des transports collectifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion