Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

En Île-de-France, le VT est perçu dans toute la région, ce qui est logique : le bassin de mobilité et d'emploi couvre l'ensemble du territoire régional. En revanche, dans le bassin d'emploi de Nantes et de Saint-Nazaire, par exemple, le VT est perçu sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire et sur celui de la communauté urbaine de Nantes, mais pas dans les interstices, où sont pourtant installées de nombreuses entreprises qui bénéficient des services de transport régionaux. D'autre part, les conseils régionaux sont confrontés à un problème structurel en matière de financement de ces services. La mesure que vous proposez aurait donc tout son sens. Cependant, le VT est une contribution des entreprises assise sur la masse salariale, et son extension irait à l'encontre des allégements de charges qui seront proposés dans le cadre du prochain collectif budgétaire.

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