Intervention de Monique Rabin

Réunion du 21 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Je suis attachée à l'amendement que nous proposons. Certes, le VT est une contribution des entreprises assise sur la masse salariale. Mais, même si nous allégeons les cotisations patronales de manière globale dans le cadre du prochain collectif budgétaire, il n'est en rien choquant de rappeler que les conseils régionaux ne disposent d'aucune ressource fiscale dédiée au financement des transports, alors qu'il s'agit d'une de leurs principales compétences. De nombreux services sont financés à la fois par le contribuable – en l'espèce, l'employeur – et par l'usager. De plus, le VT représente une charge modeste pour les entreprises par rapport aux autres prélèvements.

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