Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Le VT n'est pas perçu dans les zones interstitielles alors même que les transports périurbains se développent. Ainsi un tramway géré par une entreprise de transport urbaine peut être financé par le VT, tandis qu'un tram-train géré par un conseil régional ne peut pas l'être. C'est un non-sens. D'autre part, cette situation crée des distorsions de concurrence entre les entreprises : seules celles qui sont situées dans les zones urbaines s'acquittent du VT. Je n'irai pas jusqu'à affirmer que les entreprises préfèrent s'installer hors de ces zones pour échapper à ce versement, mais ce n'est pas sain. La mesure que nous proposons permettrait une harmonisation en même temps qu'elle créerait une ressource pour les conseils régionaux. Nos arguments méritent d'être entendus par le Gouvernement lors de l'examen du présent texte en séance publique. À défaut, nous devrons revenir inlassablement sur le sujet. Enfin, nous allons alléger les charges des entreprises en diminuant les taxes affectées aux organismes consulaires. Cela compensera une éventuelle augmentation du VT.