Intervention de Gilles Savary

De nombreux amendements déposés sur ce texte ont un lien avec les responsabilités croissantes assumées par les régions en matière de transports, et c'est une bonne chose. Les conseils régionaux sont aujourd'hui dans une situation compliquée. D'une part, leur importante contribution financière alimente en partie le budget de la SNCF, laquelle leur facture des prestations sur la base d'un calcul des coûts d'une très grande opacité. D'autre part, leurs ressources ne sont pas à la mesure de leurs compétences, alors qu'elles seront bientôt autorités organisatrices de transport de plein exercice et récupéreront probablement les compétences des départements en matière de transports interurbains, voire, demain, de réseau routier.

La question d'une extension du VT mérite donc d'être posée. Cependant, le rendement d'un VT appliqué aux zones interstitielles sera probablement très faible. En outre, le VT est remboursé aux entreprises qui assurent elles-mêmes le transport de leurs salariés. Le système fonctionnera bien en milieu dense. En revanche, les entreprises situées dans des zones rurales ou peu denses éloignées des lignes ferroviaires pourraient contester son bien-fondé. Enfin, les régions et les agglomérations risquent de se disputer le produit du VT, qui restera concentré dans les zones urbaines. Quoi qu'il en soit, il convient d'adresser un message au Gouvernement sur la question du financement des transports par les régions, qui demeure largement en suspens.