Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 21 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

C'est en effet un problème inextricable. À l'origine, le système tarifaire était simple : le prix du billet comprenait une part fixe et une part variable proportionnelle au nombre de kilomètres. Ce système a été bouleversé, notamment avec le développement des TGV : les tarifs ne sont plus fonction de la distance. Comme dans le transport aérien, ils dépendent désormais des horaires et de la concurrence. Ainsi, lorsqu'une compagnie aérienne à bas prix dessert une même destination que la SNCF, celle-ci aligne ses tarifs. Elle est d'ailleurs parvenue, de cette manière, à tuer la concurrence sur certaines destinations : pour les voyages d'une durée inférieure à trois heures en TGV, le transport aérien a presque disparu, sauf pour les correspondances.

On ne peut pas conserver une tarification régionale « à l'ancienne », alors que le système est hyperconcurrentiel sur les grandes lignes. D'autre part, il n'est plus possible de proportionner le prix des billets à la distance si l'on souhaite assurer l'égalité entre les habitants d'un même territoire, certains d'entre eux étant contraints de quitter les centres-villes pour des raisons financières. Pour sa part, la région Languedoc-Roussillon vient de mettre en place un tarif unique à 1 euro sur les TER.

La proposition que nous faisons correspond à une demande des conseils régionaux : ceux-ci souhaitent clarifier et harmoniser les tarifs à l'échelle de leur territoire. Ils éviteront sans doute de reproduire le zonage qui existe en région parisienne, avec des écarts de tarifs importants d'une zone à l'autre.

Bien sûr, toutes les régions ne pratiqueront pas la même politique. Mais l'intérêt de la décentralisation est justement d'adapter les politiques aux réalités des territoires. Les différences entre régions existent d'ailleurs dans d'autres domaines, notamment en matière de bourses pour les étudiants.

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