Intervention de Gilles Savary

La possibilité de fixer les tarifs est une revendication forte des présidents de conseils régionaux. D'autre part, la SNCF et RFF n'y voient pas d'objection de principe et y sont même plutôt favorables, dans la mesure où cela lèverait certaines ambiguïtés dans leurs rapports avec les régions. Actuellement, les régions ont des responsabilités limitées en matière de tarification : elles adressent des demandes à la SNCF et à RFF. Par exemple, certaines d'entre elles proposent de financer la gratuité sur certains trains, tout en sollicitant une baisse des redevances d'utilisation du réseau. Pour parvenir à un tarif à 1 euro, la région Languedoc-Roussillon compense la différence avec le tarif fixé à Paris. Je conviens avec Charles de Courson que le transfert de la politique tarifaire aux régions serait une source de complexité en ce qui concerne les tarifs sociaux nationaux et les tarifs de service public. D'où la circonspection de l'État. Pour le reste, il ne serait pas plus compliqué d'appliquer des tarifs différenciés pour les TER que cela ne l'a été pour les TGV. De tels tarifs sont d'ailleurs pratiqués dans toute l'Europe.