Intervention de Gilles Savary

Ce cas de figure est prévu. Nous avons créé un directoire à deux – un duumvirat –, avec obligation de consensus. En cas de désaccord, le président du conseil de surveillance se substituera au directoire et arbitrera. Nous avons ainsi voulu éviter la situation belge. La Belgique a créé trois EPIC dotés chacun d'un dirigeant. Les trois personnes désignées sont entrées en conflit. En particulier, le dirigeant de l'EPIC « de tête » a empiété sur les prérogatives du gestionnaire d'infrastructure, ce qui a posé des problèmes de compatibilité avec le droit européen. Pour ce qui est de la France, le projet de loi crée les conditions de l'indépendance de SNCF Réseau, dans l'attente d'un développement de la concurrence.