Intervention de Clotilde Valter

Le dossier Alstom pose une question de fond : quel doit être le comportement de l'État, quelle est sa responsabilité à l'égard des fleurons de notre industrie ne disposant pas de la taille et des capitaux suffisants pour faire face à la concurrence mondiale et prendre place parmi les leaders internationaux dans leur domaine d'activité ?

En ce qui concerne le décret du 14 mai 2014, je partage totalement vos objectifs. Mais je me demande si le nombre d'emplois ne devrait pas constituer également un critère pour déterminer le caractère stratégique d'une entreprise. Nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir.

Vous venez de dire que votre choix, c'était Alstom. Pouvez-vous être plus précis ? Cela signifie-t-il qu'une solution purement nationale serait envisageable, qu'il s'agisse pour l'État d'intervenir dans la gouvernance de l'entreprise ou de prendre des parts dans son capital ? La solution nationale est évoquée depuis le début de l'affaire. Quelles formes pourrait-elle prendre ?

Par ailleurs, comment peut-on préserver la souveraineté nationale dans le cadre d'une alliance entre Alstom et un grand groupe étranger ? Vous avez évoqué les modèles que représentent la coopération du groupe Safran avec GE ou l'entrée de l'État dans le capital de PSA. Quelles conclusions tirez-vous de ces deux expériences ? S'agissant plus précisément d'Alstom, quels sont les moyens de contrôle, les « verrous » que vous souhaiteriez poser ? Quelles garanties réclamées à d'éventuels partenaires étrangers pourraient permettre de faire la différence entre une alliance et une simple absorption ?