Intervention de Jeanine Dubié

Le décret sur le patriotisme économique est passé par le Conseil d'État et doit désormais être validé par Bruxelles. Quelles seront les prochaines étapes ? Combien de temps prendra l'examen du dossier par la Commission européenne ?

D'autres pays – notamment les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Allemagne et l'Espagne – ont pris des dispositions similaires, mais elles concernent souvent des secteurs économiques plus restreints. Le champ d'application du décret du 14 mai pourrait-il être réduit, comme cela avait été le cas en 2006 ?

Enfin, ce décret est-il susceptible de modifier le cadre de la négociation sur le dossier Alstom ?