Intervention de Delphine Batho

Réunion du 21 mai 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Les moteurs diesel aux normes Euro 6 émettent dix fois moins de particules que ceux fabriqués en 2000. Le sujet majeur en matière de santé publique est l'élimination du parc de véhicules diesel datant d'avant 1997. Que pensez-vous, monsieur Tavares, d'une prime à la conversion qui serait financée par une convergence progressive sur cinq ans entre la fiscalité aujourd'hui applicable au gazole et celle applicable à l'essence ? On pourrait ainsi financer au profit des ménages modestes le retrait de la circulation des véhicules anciens, ce qui d'ailleurs soutiendrait le marché automobile intérieur.

S'il est indéniable que les diesels modernes polluent moins que les anciens, je ne peux pas vous laisser dire que les véhicules aux normes Euro 6 ne polluent pas. Cela est faux : ils émettent en effet 33 % d'oxydes d'azote (NOx) de plus que les véhicules essence – mais le dioxyde d'azote (NO2), l'un des composants des NOx, n'est pas mesuré aujourd'hui ! Une commission de scientifiques pourra établir tous ces faits, connus depuis longtemps.

PSA envisage-t-il de produire des véhicules hybrides essence pour ne pas laisser à d'autres constructeurs le monopole de cette technologie ? Que pensez-vous des moteurs à hydrogène ?

Lors de la remise de son rapport sur la compétitivité française, le commissaire à l'investissement, Louis Gallois, avait dit que le problème de la France, c'était le diesel, et s'était déclaré favorable à une évolution de la fiscalité. La mutation industrielle qui est nécessaire ne peut pas intervenir du jour au lendemain. Quelle pourrait être la stratégie à plus long terme de PSA sur ce sujet ?

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