Intervention de Patrick Bloche

Je veux tout d'abord saluer la présence de Patrick Vignal, qui assiste pour la première fois à une réunion de notre commission, ayant fait le choix de nous rejoindre en raison de son intérêt pour les questions sportives. Nous accueillons également Christophe Premat, qui était le suppléant d'Axelle Lemaire. Représentant l'une des circonscriptions des Français de l'étranger, il demeure principalement à Stockholm et c'est du fait de son métier d'enseignant-chercheur qu'il a souhaité intégrer notre commission. Enfin, Jacques Cresta nous a lui aussi rejoints.

Nous examinons cet après-midi la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) a en effet choisi d'exercer son droit de tirage en conférence des présidents en déposant cette proposition de résolution, comme le prévoit l'article 141 du règlement de notre assemblée. L'inscription de ce texte à l'ordre du jour de cette dernière est donc automatique, sous réserve que certaines conditions soient bien remplies, ce que notre commission, compétente au fond sur les questions liées à la vie associative, est chargée de vérifier. Dans le cadre de l'exercice de ce droit de tirage, cette demande de création ne peut être rejetée en séance publique que par un vote défavorable des trois cinquièmes des membres de notre assemblée. Conformément à l'usage sous cette législature, et pour ne pas limiter le plein exercice de ce droit de tirage reconnu aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires, notre commission a confié le rapport sur cette proposition de résolution à Marie-George Buffet, membre du groupe GDR à l'initiative de ce texte. Il vous revient donc, madame la rapporteure, de nous indiquer si cette demande de commission d'enquête satisfait aux conditions fixées par les articles 137 à 139 du règlement.

J'ajouterai un dernier mot à titre personnel et en tant que président de la Commission : l'énoncé de cette proposition de résolution définit un champ d'investigation particulièrement vaste alors que l'article 137 du règlement impose aux propositions de résolution de déterminer avec précision « les faits qui donnent lieu à enquête ». Je me suis donc demandé si une mission d'information commune à plusieurs commissions n'aurait pas été plus adaptée qu'une commission d'enquête. Sans doute me rétorquerez-vous, madame la rapporteure, que le droit de tirage n'existe que pour les commissions d'enquête. Je n'en dirai pas davantage, vous laissant le soin de nous éclairer sur ce point. Néanmoins, ne conviendrait-il pas d'étendre aux missions d'information un tel droit de tirage, pour laisser aux groupes en bénéficiant des marges de manoeuvre plus importantes ? Mon propos ne se veut nullement un reproche ; c'est une interrogation – et je devine la réponse que vous allez nous apporter.