Intervention de Pierre Léautey

Je partage votre constat, madame la rapporteure, s'agissant à la fois de l'importance du secteur associatif et de la nécessité de le conforter. En effet, l'ensemble du tissu associatif contribue à la cohésion sociale, au dynamisme citoyen et à la vitalité économique, tout en répondant aux besoins de la population. Comme vous l'avez indiqué, il s'agit également d'un secteur particulièrement hétérogène tant par la taille des associations que par leur objet social. De plus, 13 % de celles-ci génèrent 10 % de l'emploi salarié en France.

Vous souhaitez, madame la rapporteure, créer une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle. Sur le fond, je partage votre préoccupation et reconnais l'intérêt de dresser un état des lieux de la situation des associations, d'évaluer les conséquences des évolutions qui les touchent et de proposer des solutions pour leur permettre d'être les plus efficaces possible. Le Gouvernement n'ignore d'ailleurs pas les difficultés qu'elles peuvent rencontrer. C'est pourquoi, depuis deux ans, de nombreuses mesures ont déjà été prises.

Tout d'abord, afin de ne pas affecter les moyens des associations en 2013, et ce malgré les contraintes économiques, le Gouvernement a préservé de tout effort budgétaire les moyens dédiés à la vie associative. Ce sont près de 11 millions d'euros qui ont été dédiés à la formation des bénévoles qui constituent l'essence du mouvement associatif. Pour l'emploi associatif, 26 millions d'euros de subventions ont été distribués aux fédérations nationales de jeunesse et aux mouvements d'éducation populaire, somme à laquelle il faut ajouter 20,5 millions d'euros destinés à soutenir le secteur. Pour consolider l'emploi, le Gouvernement a créé 100 000 emplois d'avenir en 2013, et en créera encore 50 000 en 2014. Or, les associations sont les premières à bénéficier de ce dispositif, qui offre l'opportunité de recruter un premier salarié et de se structurer. Il convient également de noter l'allégement des charges sociales en faveur des associations, notamment les plus petites, ce qui représente un effort non négligeable de 314 millions d'euros pour l'État à compter du 1er janvier 2014.

Enfin, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire que nous venons d'adopter en première lecture en séance publique active trois leviers essentiels au service des associations : le premier tend à favoriser le versement de subventions, afin de limiter les effets de la contractualisation publique ; le deuxième vise à encourager le financement privé des associations et le troisième, à sécuriser les opérations de regroupement d'associations pour renforcer le tissu associatif. Concernant les bénévoles, le Gouvernement s'attache à promouvoir les différentes formes de participation associative grâce à la montée en charge du service civique. Et un autre chantier vise à renforcer l'engagement associatif des actifs, ce qui se traduira par une meilleure reconnaissance des compétences acquises dans le cadre des parcours professionnels.

C'est pourquoi, si je partage votre préoccupation, madame la rapporteure, quant au fond de votre demande, il n'en va pas de même sur la forme. Au vu des nombreuses actions entreprises par le Gouvernement au service des associations, la procédure de commission d'enquête ne me paraît pas la mieux adaptée à l'esprit du travail à réaliser. Comme vient de le rappeler M. le président, la création d'une mission d'information nous semblerait mieux à même de répondre à votre demande et mieux correspondre à l'esprit qui nous anime. C'est pourquoi le groupe socialiste, républicain et citoyen s'abstiendra.