Intervention de Frédéric Reiss

Nos collègues du groupe GDR nous proposent d'examiner de près la santé économique des associations en période de crise – précision qui n'est sans doute pas anodine. Et comme vous l'avez relevé tout à l'heure, monsieur le président, ce sujet nous semble plus relever d'une mission d'information que d'une commission d'enquête. Il s'agit en effet davantage d'informer la communauté nationale pour lui fournir les moyens de contrôler la politique du Gouvernement et des collectivités territoriales à l'égard des associations que de vérifier des faits déterminés ou de contrôler la gestion d'un service public.

Nous avons néanmoins noté la position que vient d'exprimer la rapporteure, et ce sujet mérite toute notre attention, mieux, toute notre vigilance, notamment au regard des mesures d'économies annoncées par le Premier ministre. Les chiffres cités par Mme Marie-George Buffet sont significatifs : on recense 1,3 million d'associations en France et 12 millions de bénévoles. En outre, les associations constituent un facteur de cohésion sociale mais pas seulement, car elles représentent aussi 10 % de l'emploi salarié privé et 3 à 4 % du PIB. Ce sont donc des moteurs de notre économie, tant en termes de croissance que d'emploi.

Nous comprenons bien la volonté du groupe GDR d'examiner la diversité des associations, l'hétérogénéité des secteurs d'activité dans lesquels elles interviennent et surtout, celle de leurs modalités de financement : les associations bénéficient en effet de moins de subventions publiques qu'auparavant et répondent davantage à des appel d'offres. En outre, les nouvelles logiques de financement sont attachées à des projets plutôt qu'à des activités. Enfin, on voit apparaître de nouveaux types de financement participatif qui mobilisent un grand nombre de personnes. Les bénévoles se heurtent aujourd'hui souvent à des difficultés considérables, mais prennent malgré tout de nombreuses initiatives. Compte tenu de ces difficultés, les associations ne peuvent pas exprimer toute leur créativité. Si, par exemple, l'une d'elle organise une soirée dansante avec un orchestre, il lui faut non seulement verser un cachet, mais aussi payer la SACEM et l'URSSAF par le biais du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Il en résulte que son bénéfice est bien hypothétique. Compte tenu de la diminution des subventions publiques, l'imagination des associations s'oriente donc dans le sens de la débrouille, d'un contournement des contraintes administratives et d'un non-respect de la loi.

Quoi qu'il en soit, les auteurs de cette proposition de résolution ont l'ambition, en proposant la création de cette commission d'enquête, de vérifier si l'on assiste oui ou non à un amenuisement du tissu associatif moyen et si le rôle de cohésion sociale des associations est menacé ou pas, dans un contexte de raréfaction de la ressource publique.

Ce qui intéresse le groupe Union pour un mouvement populaire (UMP), c'est de relever les incohérences de la politique générale du Gouvernement qui ne manquera pas d'avoir des effets directs sur le financement des associations – un Gouvernement qui donne d'une main ce qu'il reprend de l'autre. Car si ce dernier valorise l'attractivité du tissu associatif dans le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, dans le même temps il réduit drastiquement les finances des collectivités territoriales.

Notre collègue Marie-George Buffet, qui connaît bien le monde associatif, ne se doutait pas forcément des annonces du Premier ministre Manuel Valls au moment où elle a rédigé sa proposition de résolution. Il est clair que cette commission d'enquête prend une signification particulière au moment où le Gouvernement baisse les ressources des collectivités locales tout en augmentant leurs charges et en créant des politiques qu'il leur demande de financer, telles que la réforme des rythmes scolaires. Ce sont d'abord les politiques de solidarité et d'animation culturelle et sportive qui vont en prendre un coup, soit le créneau même des associations qui connaissent déjà des difficultés, qui ont souvent une assise financière insuffisante et qui peinent à rester viables. Il convient de tout mettre en oeuvre pour maintenir le dynamisme du tissu associatif dont nous disposons en France. C'est pourquoi le groupe UMP participera activement aux travaux de cette commission d'enquête.