Intervention de Barbara Pompili

Je vous remercie, Madame la rapporteure, pour ce rapport et cette analyse auxquels nous souscrivons. Nous partageons également les inquiétudes qui en ressortent. Vous ne serez guère étonnés que mon groupe soutienne la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif et de proposer des réponses concrètes et d'avenir. Les associations sont en effet essentielles au fonctionnement de notre société : acteurs de terrain, elles assurent de nombreuses missions relevant de l'intérêt général et contribuent à la cohésion sociale dont nous avant tous tant besoin. Qu'elles oeuvrent dans le secteur médico-social ou socio-culturel, dans le champ de l'éducation populaire, du sport ou encore en faveur de la défense de l'environnement, des minorités ou des droits de l'Homme, leur utilité publique n'est plus à démontrer. Et j'ai déjà eu l'occasion d'indiquer que cette reconnaissance devait aller de pair avec des financements pluriannuels permettant aux associations de vivre tout en réalisant leurs projets. C'est pourquoi nous souhaitions que la subvention soit réaffirmée comme l'un des principaux moyens de soutien de la vie associative. Le projet de loi relatif à l'ESS que nous venons de voter va donc véritablement dans le bon sens.

Il convient de sortir du mode de financement par projet et par appel d'offres qui fragilise les associations – surtout les plus petites d'entre elles – en les contraignant à tordre leurs projets pour les faire rentrer dans des « cases », alors qu'elles ont au contraire besoin de financements pérennes, y compris pour leurs besoins structurels de fonctionnement. Comme vous l'avez indiqué, les appels d'offres privilégient in fine le « moins-disant » au lieu du « mieux disant » et ce système réduit les associations à de simples prestataires de services – ce qui va complètement à l'encontre de leurs missions. En les obligeant à répondre à une commande, ce système détruit la capacité de ces acteurs de terrain à proposer des solutions véritablement innovantes alors même que l'innovation est ce qui fait la force du tissu associatif. Dans ce contexte de crise et de diminution des financements publics, nous tenions à sécuriser le modèle de la subvention, car avec la crise, les besoins augmentent.

Parmi les nouvelles pistes de financement figure le crowdfunding. Or, là encore, si ce financement participatif est intéressant, il ne doit pas être utilisé au détriment du versement de subventions ou de l'exercice, par la puissance publique, de ses responsabilités. Grâce à ma collègue Brigitte Allain et à l'engagement de Mme Valérie Fourneyron, la loi ESS permettra de recourir à un autre dispositif en complément du financement par subvention, dispositif qui évite les écueils des appels à projets : il s'agit des « appels à initiatives » qui favoriseront l'élaboration en commun et le financement de projets en phase avec les besoins locaux - qu'ils soient sociaux, économiques ou environnementaux – afin de véritablement répondre aux besoins des populations sans que les associations soient contraintes de faire rentrer des réalités dans des cases. Ce ne sont là que quelques exemples des multiples canaux de financement existants.

La création de cette commission d'enquête serait tout à fait utile en cette période de crise, à un moment où l'on a particulièrement besoin des associations. Une telle commission devra proposer des pistes permettant au tissu associatif d'être mieux à même d'affronter les difficultés financières. Peut-être avez-vous d'ailleurs d'ores et déjà des suggestions à partager avec nous, madame la rapporteure. Je ne doute pas que les pistes proposées par cette commission dépasseront la simple question du financement en tant que tel. Car pour affronter la crise actuelle, si la résolution de la question financière est cruciale, celle d'autres enjeux l'est tout autant – enjeux qui sont d'ailleurs pour partie liés à cette question de financement. Je songe notamment à la question de la formation des salariés et à la pérennisation des emplois qualifiés, à l'évolution du bénévolat et à ses nouvelles formes, et enfin, aux pistes permettant de mieux reconnaître le travail des bénévoles et de le faciliter. La question du « congé engagement » pourrait aussi être posée par cette commission afin de susciter l'engagement citoyen.

Concernant l'emploi, il conviendrait que cette commission d'enquête soit en mesure de dresser le bilan des emplois d'avenir et qu'elle s'intéresse au service civique, dont je crains que l'essor ne s'opère au détriment des autres moyens consacrés à la vie associative. La précarisation des salariés des associations sera elle aussi, je l'espère, étudiée. En Picardie par exemple, les acteurs constatent une baisse de la qualité de l'emploi et un turn over important, ce qui leur pose un véritable problème. Je songe par ailleurs aux besoins d'accompagnement des associations, y compris dans leur fonction d'employeur – alors même que le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) stagne –, à la nécessité de simplifier les démarches administratives ou encore aux relations que les associations ont à bâtir dans la durée avec les collectivités territoriales. Enfin, l'augmentation du FDVA pourrait permettre de financer davantage les expérimentations.