Intervention de Régis Juanico

La vie associative est une richesse que l'on nous envie même en dehors de nos frontières. Si nos associations emploient 1,8 million de salariés, 90 % d'entre elles ne vivent que grâce à l'action de leurs bénévoles. Les travaux de la commission d'enquête devront mettre en perspective l'expérience du terrain et les mesures que prévoit le projet de loi sur l'ESS, dont l'Assemblée nationale a considérablement enrichi le volet associatif. Celle-ci a habilité le Gouvernement à aller au-delà des mesures déjà citées - scissions, fusions, gestion des dons et des legs –, pour procéder par ordonnances à la simplification annoncée par Mme Vallaud-Belkacem. Il pourra ainsi alléger les démarches administratives – création, dissolution, agrément –, qui empêchent les bénévoles de se consacrer au coeur de leur mission.

Le projet de loi comprend aussi un volet qui sécurise les associations sur le plan juridique et financier. Pour la première fois, il définit la subvention, que perçoivent 550 000 associations. En 2005, les ressources publiques représentaient 35 % de leurs ressources, contre 25 % aujourd'hui. Le dispositif local d'accompagnement vise à soutenir les associations employeuses. Le projet de loi reconnaît l'engagement associatif et le bénévolat. Il crée le volontariat associatif pour les plus de vingt-cinq ans et facilite la validation des acquis de l'expérience. La rédaction d'un rapport sur le congé d'engagement bénévole débouchera, en seconde lecture, sur des mesures précises. Un fonds dédié à la formation des dirigeants bénévoles complétera les fonds territoriaux et le Fonds national pour le développement de la vie associative. Les associations ont à leur disposition des instruments financiers – titres associatifs, fonds de garantie des apports associatifs –, en plus des financements accessibles aux acteurs de l'ESS. À ces mesures s'ajoutent la baisse, pour plus de 300 millions, de la taxe sur les salaires, qui bénéficiera aux associations de moins de vingt salariés, et l'exonération du versement transport pour les entreprises de l'ESS.