Intervention de Michel Pouzol

Madame la rapporteure, je partage votre jugement sur la situation des associations, même si, à mon sens, le sujet est plus adapté à une mission d'information qu'à une commission d'enquête. Avec ma collègue Maud Olivier, j'appelle votre attention sur un problème précis. L'URSSAF remet de plus en plus souvent en cause l'application de la circulaire n° 9461 du 18 août 1994, qui permet aux associations sportives de bénéficier d'une franchise de cotisations quand elles indemnisent leurs bénévoles. La requalification de ces défraiements en activité salariée peut déboucher sur un redressement. Il serait judicieux de garantir aux associations un cadre juridique sécurisé. Si nous menons une réflexion sur le monde associatif, je ne doute pas que la protection et l'encouragement du bénévolat seront au coeur de nos échanges.