Intervention de Michel Ménard

Madame la rapporteure, je pense, comme M. Léautey, qu'une mission d'information serait plus adaptée au sujet, mais vous nous avez expliqué les raisons de votre démarche. La manière dont vous abordez le monde associatif est intéressante. Il faut étudier ses difficultés, même si de nombreuses initiatives ont été prises en sa faveur depuis deux ans, ainsi que l'a rappelé M. Juanico. Le projet de loi sur l'ESS en est une illustration.

Si la commission d'enquête est créée, elle devra formuler des propositions pour simplifier la vie des bénévoles et des dirigeants associatifs. La vie des associations, tournée vers un projet, ne doit pas se résumer à une addition de charges administratives. Il faut mettre en oeuvre le choc de simplification annoncé par le Président de la République.

Nous devrons traiter le problème de l'association employeur, ainsi que la procédure des marchés publics. Celle-ci, appliquée aux classes de découverte, aux centres de vacances ou à l'éducation populaire, risque d'amener les collectivités à choisir leurs prestataires au seul vu des critères financiers et au détriment de leurs projets.

Je souhaite aussi que nous nous penchions sur l'éducation populaire et les vacances des enfants ou des adolescents, sujet que j'ai étudié l'an dernier en rédigeant un rapport sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs. Enfin, nous devrons vérifier que les subventions aux associations ne sont pas des variables d'ajustement dans le budget de l'État ou des collectivités.