Intervention de Marie-George Buffet

Vaut-il mieux créer une commission d'enquête ou une mission d'information ? Plusieurs d'entre vous ont ouvert le débat. Je puis néanmoins citer des commissions d'enquête dont le champ – par exemple la sidérurgie – n'était ni ponctuel ni circonscrit.

Vos interventions confirment en tout cas la nécessité d'étudier les évolutions du secteur associatif qui se profilaient déjà quand j'étais ministre. Beaucoup de choses ont toutefois changé depuis, notamment la place de l'engagement dans la société ou le comportement des grands réseaux d'éducation populaire. Nous avons essayé de les réveiller lorsque nous avons rédigé avec eux, en 2001, le Livre blanc de l'éducation populaire. C'était l'époque où les hommes politiques parlaient sans cesse de proximité. On a privilégié alors les associations de quartier au détriment des grands réseaux, avant de changer d'avis et de demander aux seconds de s'occuper des premières.

Plusieurs d'entre vous ont posé le problème du financement. L'aide aux associations sert trop souvent de variable d'ajustement dans les budgets communaux ou varie au gré des changements d'équipe municipale. La commande publique influe considérablement sur les missions des associations ou les choix qu'elles effectuent.

Vous vous êtes interrogés sur le rapport entre bénévoles et salariés. Le monde associatif a oublié de réclamer un statut pour ses élus, tant il pense que la revendication a peu de chance d'aboutir. Il demande plutôt des mesures destinées à faciliter l'engagement bénévole. Cependant, nous devons réfléchir au statut des salariés et à leur déroulement de carrière dans la vie associative.

Quand j'ai interrogé le monde associatif sur le service civique, j'ai recueilli des avis plutôt positifs, même si certains craignent qu'il se substitue à des emplois salariés.

La fiscalité est un autre dossier à examiner. Je me souviens d'une réunion houleuse entre les représentants du monde associatif et M. Sautter, alors ministre des finances.

Vos interventions ont ouvert un champ de questionnement très vaste. Si la commission d'enquête voit le jour, nous commencerons par cibler les questions fondamentales, auxquelles nous chercherons des solutions concrètes dans un souci de simplification. Il est par exemple trop difficile de remplir un dossier pour toucher une subvention du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Sur ce sujet souvent évoqué, aucun progrès n'est intervenu depuis des années.