Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article premier, amendement 181

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

En revanche, les grands équilibres industriels et financiers l'ont toujours passionné, notamment à titre personnel. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Nous espérons que la taxe poids lourds verra le jour à la mi-2013. L'État en attend près d'1,5 milliard de recettes, qui seront affectés à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. Nous avons besoin de ces ressources afin de mettre en oeuvre un certain nombre de projets, des lignes à grande vitesse mais aussi des projets routiers.

Je crains que la mise en vigueur de cette taxe ne se trouve retardée par une nouvelle modification de son champ d'application comme vous le proposez. L'opérateur qui a emporté l'appel d'offres en tirera prétexte pour allonger encore les délais et résister à l'État, qui lui enjoint de respecter un cahier des charges avec lequel il a déjà pris des libertés excessives.

De surcroît, il est prévu que la consistance du réseau routier soumis à la taxe sera réexaminée dans un délai d'un an. Votre proposition, madame la députée, pourrait être étudiée dans ce cadre. Il serait raisonnable que vous retiriez cet amendement, le Gouvernement s'engageant à ce que la révision du champ d'application soit examinée dans la plus grande transparence.

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