Intervention de André Chassaigne

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous interroger sur le changement qui est intervenu dans la gouvernance du groupe Airbus.

Depuis sa création en 2000, EADS était détenu à environ 22,5 % par des actionnaires français. L’État français et le groupe Lagardère détenaient 15 % des parts environ, le groupe allemand Daimler 22,5 %, l’État espagnol 5,5 %, le capital flottant étant légèrement inférieur à 50 %.

L’État français conservait un pouvoir sur la stratégie du groupe : il désignait une partie des membres du conseil d’administration et disposait d’un droit de veto sur les décisions stratégiques. Avec la renégociation de ce pacte, le poids de la France dans le groupe s’est considérablement effrité depuis mars 2013. Désormais, l’Allemagne est partie prenante de cette gouvernance. La France a entériné une réduction de sa participation, qui est passée de 15 % à 12 %, et a consenti à l’abandon de ses prérogatives historiques. L’État français ne dispose plus désormais ni du droit de veto sur les décisions stratégiques du groupe ni d’un pouvoir de désignation de membres du conseil d’administration. C’est indéniablement une perte de souveraineté sur un outil industriel.

D’ailleurs, les premières conséquences se sont manifestées récemment. Berlin a suspendu un prêt de 600 millions d’euros destiné au développement de l’A350 pour exiger la localisation outre-Rhin d’activités de production de l’appareil au motif d’une parité des partitions française et allemande dans le capital du groupe. Le capital flottant est passé de 49 % à 72 %, avec tout ce que cela implique quant au poids des marchés sur les évolutions stratégiques de l’entreprise.

Je vous poserai donc une question et plusieurs sous-questions, monsieur le secrétaire d’État : quels sont les outils spécifiques dont la France est dotée pour contrer toute éventualité de mainmise des marchés sur les choix industriels du groupe Airbus et sauvegarder la pérennité de l’emploi au sein du groupe et de l’outil productif sur le territoire national ? Plus précisément, de quels moyens disposez-vous pour empêcher les siphonnages financiers, et ceux, tout aussi néfastes, des technologies ? Comment s’exerce le suivi dans ce domaine ? Quels moyens sont mis en place ? Ces engagements ne sont pas respectés. Quels sont les mandats – vous avez d’ailleurs conclu votre intervention sur ce sujet, monsieur le secrétaire d’État – des administrateurs représentant l’État, le cas échéant, et comment rendent-ils compte ? En d’autres termes, quels sont les outils que l’État a prévus pour jouer son rôle auprès de cette filière ?