Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 26 mai 2014 à 16h00
Débat sur la situation de l'aéronautique française — Débat

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je crois avoir indiqué dans mon propos liminaire à quel point la spécificité du secteur conduit à une très forte collaboration entre les grands groupes tels qu’Airbus ou Dassault, les PME et les ETI. Le Conseil pour la recherche aéronautique civile, le CORAC, est le cadre privilégié de ces échanges et permet de préparer l’avenir : avec la DGAC et grâce à la mobilisation de moyens, notamment dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir, ce sont plus de trois cents PME et ETI qui sont ainsi réunis. Ils ne sont pas oubliés, bien au contraire : les grands groupes dépendent de ces petites et moyennes entreprises, qui sont en lien permanent avec les fournisseurs des grands programmes aéronautiques comme des plus modestes.

Une subvention de 400 millions d’euros est octroyée aux démonstrateurs du CORAC dans le cadre du premier PIA, dont 20 % – c’est une part importante – bénéficieront à des PME, soit directement soit par l’intermédiaire de la sous-traitance. De surcroît, nous consacrons des financements spécifiques aux PME : je pense par exemple au fonds d’investissement sectoriel Aerofund III qui, avec 150 millions d’euros, prolonge les deux précédents et permet de renforcer les fonds propres des PME et des ETI, lesquels éprouvent souvent des difficultés dans ce domaine. Cette initiative a été rendue possible grâce à un accord du secteur qui consolide les PME en portant notamment de trois à six mois la durée des commandes fermes dans la filière et en permettant de négocier avec la Fédération française bancaire. Vous le voyez : plusieurs initiatives sont donc prises pour que les PME et les ETI soient non seulement préservés, mais encouragés grâce à une plus grande solidarité financière.

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