Intervention de Alain Trannoy

La taxation des actions et le calendrier étant acquis, il reste maintenant aux États participants à trancher des questions parmi les plus difficiles, ce d'ici au 1er janvier 2015. Il faut saluer le pas franchi, mais il n'est pas encore assuré que la « taxe sur les transactions financières » aille bien au-delà d'une simple taxe européenne sur les opérations de bourse et comble les espoirs placés dans ce projet. En d'autres termes, le risque que la montagne accouche d'une souris n'est pas totalement écarté. Néanmoins, même s'il devait en être ainsi, la taxe pourrait être utilisée comme instrument de régulation en période de crise : même si le taux appliqué aux produits dérivés était nul dans un premier temps, il pourrait être relevé pour calmer les marchés financiers en cas de risque systémique.

La taxation des transactions financières est une bonne idée, surtout si elle s'applique aux produits dérivés qui constituent le coeur de la finance moderne. Ces outils permettent de transférer du risque des agents non financiers, mal armés pour les affronter, vers des acteurs financiers davantage capables d'y faire face ; ainsi, un fermier beauceron peut vouloir s'assurer contre la volatilité du taux de change qui affecte les ventes de blé, et il est positif que des produits financiers puissent lui fournir une garantie contre le retournement du marché des changes. Cependant, l'institution financière ayant assuré le fermier cherchera à couvrir son risque auprès d'une autre institution financière, et ainsi de suite. Mais plus le marché sera « profond », plus cette chaîne d'assurance sera longue et plus on courra un risque systémique : si l'un des maillons de cette chaîne fait défaut et qu'il n'est pas identifié, l'anxiété gagnera l'ensemble des acteurs du secteur financier. La taxe sur les transactions financières doit donc viser à identifier les opérateurs non fiables – à séparer le bon grain de l' ivraie –, à ne pas décourager les échanges entre l'économie réelle et le secteur financier et à raccourcir la chaîne de contreparties ; pour ce faire, le taux de la taxe sur les produits dérivés doit se situer à un niveau relativement bas, mais il est essentiel que ces produits soient effectivement taxés.

Pourquoi la montagne pourrait-elle n'accoucher que d'une souris ? En premier lieu parce que l'activité financière, particulièrement celle des produits dérivés, est concentrée dans certains pays européens, le Royaume-Uni, le Luxembourg et la Suisse, qui ne font pas partie de la coopération renforcée. Cette absence illustre l'influence des lobbies financiers dans les pays où le secteur financier pèse d'un poids élevé dans le PIB – 10 % au Royaume-Uni et 40 % au Luxembourg. En second lieu parce qu'une taxe instaurée dans seulement dix pays expose ceux-ci à la délocalisation des marchés de produits dérivés, opération très facile du fait de la dématérialisation des échanges.

La reprise de l'économie européenne et mondiale est compromise par le rythme décevant du progrès technique, qui a nettement ralenti par rapport aux années 1980 et 1990. Ce progrès étant essentiellement le fait du monde non financier, il serait logique d'affecter les recettes de la taxe, prélevées sur le secteur financier, aux investissements en recherche et développement ( R&D ) de l'économie réelle et, particulièrement, à ceux nécessaires à la transition écologique.

Face à la perspective d'un échec relatif de projet, il convient toutefois de songer à d'autres instruments. Dans un document de travail du Centre d'analyse stratégique ( CAS ) – devenu depuis le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) –, M. Jean-Paul Nicolaï et moi-même avons défendu l'instauration d'un impôt assis sur les engagements hors bilan, car la délocalisation des activités hors bilan signifie celle du siège de la banque, opération beaucoup plus lourde que le simple transfert de l'activité des produits dérivés.