Intervention de Alexandre Naulot

Je représente Oxfam France et les 40 associations françaises travaillant en faveur d'une taxe assise sur l'ensemble des transactions financières et dont le produit servirait à financer la solidarité internationale, la lutte contre le changement climatique et le combat contre les grandes pandémies comme le sida.

Le Fonds monétaire international – qui n'est pas connu pour son progressisme fiscal – a indiqué à deux reprises que 40 taxes sur les transactions financières existaient dans le monde, dont certaines frappent les produits dérivés sans provoquer d'évasion financière. C'est notamment le cas au Brésil qui connaît une croissance économique bien supérieure à celle de la France et de l'Union européenne et qui perçoit par ce moyen 10 à 13 milliards d'euros chaque année. La taxe taïwanaise sur les produits dérivés rapporte quant à elle entre 2 et 4 milliards d'euros par an, soit 8 % des revenus fiscaux du pays. La taxe suédoise s'est certes soldée, elle, par un échec mais c'est qu'elle était mal conçue. Ces quarante autres exemples – sans compter les taxes française et italienne – démontrent qu'on peut taxer les transactions, y compris sur les produits dérivés, et collecter des revenus de manière efficace.

Ces taxes induisent bien une baisse du volume des transactions financières, mais celles-ci ont crû de 2 000 % depuis vingt ans, si bien qu'une contraction de 10 à 20 % en France ne m'inquiète pas, d'autant que, comme le montre le cas brésilien, croissance économique et variation du volume des transactions financières sont déconnectées. Il y a donc lieu de réguler les marchés financiers !

Nous avons publiquement salué l'avancée du 6 mai, acquise avant l'élection du Parlement européen grâce à l'engagement proclamé par M. François Hollande et par Mme Angela Merkel le 19 février dernier. Nous disposons donc maintenant d'un calendrier, mais nous regrettons que le flou demeure sur l'affectation du produit de la taxe et sur la nature des produits dérivés entrant dans son assiette.

S'agissant de ces derniers, nous pensons qu'ils doivent tous être soumis à la taxation sur les transactions. En effet, selon un rapport de la société indépendante d'ingénierie financière AlphaValue, le niveau des transactions sur ces produits est aujourd'hui supérieur à ce qu'il était avant 2008, alors que ce marché porte une part de responsabilité dans le déclenchement de la crise financière. Et les banques françaises n'y tiennent pas une place négligeable : BNP Paribas occupe sur ce marché la deuxième place en Europe – la première revenant à la Deutsche Bank, la Société générale et le Crédit agricole se classant en huitième et neuvième positions – avec une exposition atteignant 24 fois le PIB français !

Dans les six prochains mois, il faudra mettre en place une taxe efficace portant sur les actions. On peut pour cela s'inspirer de la taxe française, qui a constitué indéniablement une avancée, mais qui pâtit de certaines insuffisances – elle ne génère que de 600 à 700 millions d'euros par an alors que le mécanisme britannique rapporte entre 3 à 4 milliards d'euros. À ce propos d'ailleurs, il convient de faire justice des arguments juridiques avancés par le Royaume-Uni : le produit que ce pays retire de sa taxe provient à 40 % d'agents étrangers et son dispositif a donc bien une application extraterritoriale, tout comme la TVA acquittée au Luxembourg pour l'achat de crédits servant à communiquer sur Skype. L'extraterritorialité de la taxation des transactions financières ne serait donc pas une nouveauté et le service juridique du Conseil serait par conséquent bien avisé de revoir son appréciation sur ce point.

Nous militons pour l'utilisation de cette taxe au service de la solidarité internationale. Les onze pays participant à la coopération renforcée ont diminué leurs crédits affectés à l'aide publique au développement ( APD ) de quelque 640 millions d'euros. Parmi eux, la France fait partie des mauvais élèves : l' APD qu'elle consent a chuté de 10 % l' année dernière. Or les ministres du développement de l'Union ont récemment réaffirmé leur objectif de voir cette aide atteindre 0,7 % du PIB. Le recours aux financements innovants prôné par notre pays pourrait venir compléter cet effort, compte tenu des besoins croissants. Nous invitons donc la France à agir auprès de ses partenaires de la coopération renforcée, notamment de l'Allemagne, pour les inciter à développer par ce moyen leurs actions de solidarité internationale. Je rappelle que se tiendra l'an prochain, à Paris, la COP 21, la 21ème conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Les participants à la conférence de Copenhague avaient promis 100 milliards de dollars par an au profit de la lutte contre le changement climatique, mais cet engagement ne s'est pas traduit dans les faits. La taxation des transactions financières peut être un des outils innovants permettant de financer une telle cause, cruciale pour la planète, ce qui faciliterait de surcroît l'obtention d'un accord avec les pays en voie de développement lors de la COP 21. Mais l'Allemagne aussi est intéressée à ce que cette taxe finance la solidarité internationale : en tant qu'hôte du G7 – ou du G8 selon la situation internationale – de l' année prochaine, elle aura à faire aboutir les discussions inscrites à l'agenda de cette rencontre, qui porteront sur la mise en oeuvre de l'accord issu de la COP 21 et sur le devenir de l'aide au développement, notamment en matière sanitaire. Le Gouvernement dispose donc d'une opportunité historique de créer un partenariat franco-allemand visant à affecter le produit de la taxe à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et à la santé mondiale ; le gouvernement allemand y est prêt car la société civile l'y incite très fortement.

Il n'est pas nécessaire d'attendre la fin des négociations européennes pour que la France améliore sa TTF nationale, afin de récolter les 1,6 milliard d' euros qui en étaient escomptés au lieu de se contenter des 600 millions d'euros perçus actuellement ; en outre, la prochaine loi de finances devrait réorienter l'affectation de cette ressource. Enfin, nous invitons la France à défendre, au sein de la coopération renforcée, une position réellement ambitieuse en matière de taxation des produits dérivés.