Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 20 mai 2014 à 17h15
Commission des affaires européennes
Valérie Rabault, présidente, rapporteure générale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Bergmann, disposez-vous d'une cartographie des points de blocage par pays, les intérêts nationaux pouvant diverger du fait de l'hétérogénéité de l'organisation des marchés bancaires ?
Comme vous l'avez rappelé, Monsieur Briatta, les banques françaises sont celles qui possèdent le plus de produits dérivés dans leurs bilans et les sociétés de gestion françaises gèrent le montant d'actifs le plus élevé – 3 000 milliards d'euros –, dégageant un résultat de 2 milliards d' euros selon le rapport de l'Autorité des marchés financiers ( AMF ) de 2012. Quel serait pour ces dernières le coût de la taxation des transactions financières ? Le chiffre de 6 milliards d'euros évoqué dans la presse me paraît exagéré au regard des bilans financiers.
Monsieur Bergmann, l'article premier de l'accord de coalition gouvernementale entre la CDU et le SPD porte sur cette taxation et insiste sur les produits plutôt que sur les acteurs et les marchés, ce qui s'éloigne de votre approche « triple A ». Quelle est votre opinion sur ce sujet, sachant que le paysage bancaire allemand diffère quelque peu du nôtre ?
