Intervention de Manfred Bergmann

L'approche « triple A », qui revient à englober l'ensemble des marchés, des acteurs et des produits, nous semble indispensable, au moins à long terme. En tout état de cause, elle doit s'appliquer à toute la chaîne des petits produits : si l'on taxe les actions, par exemple, il faut aussi taxer leurs dérivés.

Quant à la négociation entre les États membres participants, de nombreux défis restent à relever ; jusqu'à présent, elle a surtout porté sur les détails, et des instructions politiques étaient attendues pour lui permettre de progresser.

Tous les États participants étaient à peu près d' accord pour taxer l'ensemble des produits dérivés, mais pas de la façon que la France propose, qui consiste à asseoir la taxe, non sur les transactions, mais sur une variation du bilan comptable à la fin de l'année. Il convient de bien séparer les sujets. Une fois prise la décision de taxer les produits dérivés, il faut déterminer lesquels : c'est ce point que les ministres des finances nous ont demandé de trancher ; après quoi, nous aurons à décider comment taxer ces produits, et à quels taux. Mais, comme vous l'avez vu, notre déclaration de principes n'évoque plus ni les produits dérivés des dettes publiques, ni les accords de rachat, au sujet desquels avait réagi M. Noyer.

Plusieurs États membres et acteurs du monde financier jugent souhaitable une diminution du volume des transactions sur les produits dérivés. Un malentendu demeure sur ce point. Comme l'a justement observé M. Trannoy, la chaîne des contreparties sur les risques est devenue excessive, d'autant que chacun de ses maillons a un coût pour les investisseurs réels ; en Italie, sa réduction de 60 à 70 % n'a eu aucun impact négatif sur l'économie, en termes de risques assumés par les investisseurs non financiers.

La montagne accouchera-t-elle ou non d'une souris ? À mon sens, c'est le Gouvernement français qui détient la clé : pour l'instant, il reste ferme sur la question des dérivés, mais il n'est pas le seul. Le gouvernement italien, par exemple, a proposé une taxation dégressive, dont le taux diminuerait à mesure que le montant de la transaction augmenterait. Le gouvernement allemand, lui, souhaite éviter une taxation des petites et moyennes entreprises, alertant sur des risques sectoriels, dans l'industrie en particulier. On peut imaginer, par exemple, d'exclure de la taxe, au moins dans un premier temps, les dérivés sur les taux de change ou sur les matières premières ; mais ces points, je le répète, restent à négocier.