Intervention de Claire Waysand

La proposition de la Commission soulevait en effet plusieurs questions, mais le Gouvernement français n'en est plus à la discuter. Faut-il, pour filer la métaphore de Gilles Briatta, parler de grains de sable ou de gros cailloux ? Il est normal que la taxe réduise le volume des transactions financières, en particulier celles qu'on ne juge pas utiles au financement de l'économie ; il faudrait bien entendu s'interroger sur son impact si elle devait réduire très substantiellement le volume global des transactions et, ce faisant, affecter la stabilité financière. Il faut donc trouver le juste équilibre, et c'est aussi fonction du produit que l'on veut dégager, les montants avancés par la Commission ayant fait matière à débat.

Au-delà de son rendement, la taxe a vocation à assurer une meilleure stabilité du monde économique et financier : elle manquerait donc son but si elle devait conduire certains investisseurs à délocaliser leurs activités de Francfort, Rome, Milan ou Paris vers Londres. C'est là une question cruciale, qui ne se réduit pas à la défense d'intérêts « boutiquiers » nationaux. Le Gouvernement français était favorable à une taxation qui englobe toute l'activité des établissements financiers en matière de dérivés. Cette proposition, qui ne suscitait pas l'enthousiasme des banques, n'a pas recueilli de consensus.

Les dérivés sur les taux de change ou sur les matières premières, laissait entendre M. Bergmann à l'instant, pourraient être exclus de l'assiette. Il faudrait plutôt commencer par s'interroger sur l'utilité des dérivés pour le financement de l'économie. Au lieu de chercher un compromis entre les desiderata des uns et des autres, il vaudrait mieux partir des principes d'intérêt général.