Intervention de Alain Trannoy

Le problème est que, en matière fiscale, les traités européens ont instauré la règle de l'unanimité sans empêcher des attitudes discriminatoires ou agressives. Dans une lettre adressée aux directeurs des services fiscaux des grandes entreprises du CAC 40, le Premier ministre anglais, M. Cameron, détaillait les avantages d'une installation à Londres, parmi lesquels la promesse d'une baisse de l'impôt sur les sociétés à 20 %. De telles attitudes constituent une menace pour la définition d'un intérêt général européen : la remarque vaut pour la taxation des transactions financières, mais aussi, par exemple, pour l'harmonisation des bases de l' impôt sur les sociétés. En matière fiscale, il faudrait fixer des règles du jeu européennes. De nombreux économistes sont prêts à aider la Commission et les États membres dans leur réflexion sur le sujet.